Conditions d’utilisation

En vigueur le 2026-10-18

1. De quoi s’agit-il ?

Bradley Hicks, une entreprise individuelle située en Ontario, Canada exerçant sous le nom de RevelPics (« nous »), fournit un service permettant à un organisateur de créer un album d’événement et à ses invités d’y ajouter des photos et des vidéos en scannant un code QR ou en ouvrant un lien. Aucune application n’est nécessaire pour ajouter des fichiers.

2. Votre album et vos responsabilités

Si vous créez un album, vous en êtes l’organisateur. Vous êtes responsable de :

• vous assurer que les invités savent que leurs photos seront ajoutées et partagées avec les autres invités de cet album ;
• obtenir tout consentement requis avant d’inviter des personnes à ajouter des fichiers ;
• garder votre lien d’organisateur privé. Toute personne qui le possède peut gérer l’album, y compris supprimer des photos ;
• choisir un forfait avec une durée de conservation appropriée et télécharger tout ce que vous souhaitez garder avant son expiration.

3. Ajout de contenu

Vous restez propriétaire des photos et vidéos que vous ajoutez. Vous nous autorisez à les stocker, les traiter et les afficher pour faire fonctionner votre album, ainsi qu’à les transmettre aux autres personnes avec lesquelles vous avez partagé cet album.

Ces règles s’appliquent aux organisateurs et aux invités, notamment aux photos, vidéos, enregistrements vocaux, messages du livre d’or et autres contributions. N’ajoutez ou ne soumettez que du contenu pour lequel vous disposez des droits et consentements nécessaires. Il est interdit d’ajouter, de soumettre, de distribuer ou de fournir un lien vers :

• du contenu illégal, notamment du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels, ou du contenu qui favorise ou facilite l’exploitation ou les abus sexuels d’enfants ou la traite de personnes ;
• des images intimes diffusées sans consentement, ou du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits ;
• des menaces, du harcèlement illégal, du contenu incitant à la violence ou des renseignements personnels sensibles divulgués sans autorisation légale ;
• des logiciels malveillants, de l’hameçonnage, de la fraude, des pourriels ou d’autres contenus ou activités abusifs ou nuisibles.

Les organisateurs doivent informer leurs invités de ces règles et ne doivent pas sciemment permettre une utilisation interdite de leurs albums.

Fournisseurs de stockage et restrictions de contenu

RevelPics utilise Cloudflare, notamment le stockage d’objets R2, pour stocker et transmettre le contenu ajouté. Tous les fichiers et autres contributions doivent respecter les restrictions applicables en matière de contenu et d’utilisation acceptable prévues dans le contrat d’abonnement en libre-service de Cloudflare (Self-Serve Subscription Agreement), notamment la section 2.7 (Acceptable Use), et dans les conditions propres à la plateforme de développement de Cloudflare (Developer Platform Service-Specific Terms), qui comprennent R2, dans leurs versions mises à jour. Ces renvois concernent uniquement le contenu et l’utilisation acceptable ; ils ne font pas de vous une partie au contrat du compte Cloudflare de RevelPics et n’appliquent pas les conditions de facturation ou de règlement des différends de Cloudflare à votre achat RevelPics.

Cloudflare peut bloquer ou retirer du contenu, ou restreindre, suspendre ou résilier ses services, en cas de violation présumée de ses conditions, parfois sans préavis. Cela peut affecter l’accès à un album ou à son contenu.

Signalements et application des règles

Nous pouvons examiner les violations présumées et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger autrui, appliquer ces règles, respecter les exigences des fournisseurs ou nous conformer à la loi, restreindre l’accès au contenu ou le retirer, désactiver les contributions, ou suspendre ou fermer un album ou un compte. Nous pouvons préserver le contenu et les dossiers pertinents et signaler ou communiquer des renseignements aux fournisseurs de services ou aux autorités compétentes dans la mesure permise ou exigée par la loi et conformément à notre Politique de confidentialité. Une obligation légale de préservation peut retarder la suppression habituelle. Ces conditions ne suppriment ni les obligations légales propres à RevelPics ni vos droits impératifs en tant que consommateur.

Signalez tout contenu présumé interdit à [email protected], en indiquant le lien de l’album et la nature du problème. Ne joignez et n’envoyez aucune copie de matériel présumé illégal.

4. Paiement

Un album est créé après le paiement d’un forfait. Choisissez un forfait, payez, puis la configuration de l’album s’ouvre.

Un paiement couvre le forfait que vous choisissez, sans paiement récurrent. Chaque forfait actuel couvre un album. Les achats antérieurs conservent le nombre d’albums, la période d’ajout, la durée de stockage et les fonctionnalités enregistrés pour cet achat.

Les forfaits diffèrent par la durée de conservation de l’album, le nombre de photos et de vidéos pouvant y être ajoutées et les fonctionnalités incluses. Leur prix et leur contenu sont présentés sur la page d’accueil. Le forfait que vous choisissez est celui que vous payez.

Les paiements sont traités par Paddle, qui agit en tant que vendeur officiel (merchant of record). Votre achat est donc effectué auprès de Paddle, qui gère la facturation, les taxes applicables, les reçus et les remboursements. Les conditions propres à Paddle s’appliquent à la transaction. Ce que nous remboursons est précisé dans notre Politique de remboursement.

5. Durée de stockage

Choisissez le fuseau horaire du lieu de votre événement. Les heures limites de l’album suivent ce fuseau, pas celui du téléphone de chaque invité. La période d’ajout et la durée de stockage sont distinctes : après la fermeture des ajouts, le contenu existant reste consultable et téléchargeable jusqu’à la fin du stockage, tant que l’accès au forfait reste actif.

Vous pouvez préparer l’album, sa couverture et ses supports QR après le paiement. Pour les nouveaux forfaits payants, les contributions des invités ouvrent à minuit la veille de l’événement, dans le fuseau choisi, et restent fermées tant que la date n’est pas définie. Les contrats antérieurs conservent leurs règles d’ouverture.

La fermeture des ajouts et la fin du stockage sont calculées depuis la plus tardive des deux dates : la création de l’album ou minuit à la date de l’événement dans son fuseau horaire. Sans date valide, leur calcul part de la création ; cela n’ouvre pas les contributions des nouveaux forfaits payants sans date. Les anciens albums sans fuseau enregistré utilisent celui du serveur. Les forfaits payants actuels ont les périodes suivantes :

• Photos : ajout pendant 90 jours ; stockage pendant 90 jours.
• Celebration : ajout pendant 90 jours ; stockage pendant 180 jours.
• Signature : ajout pendant 90 jours ; stockage pendant 365 jours.
• Premium : ajout pendant 90 jours ; stockage pendant 730 jours.

Les achats antérieurs conservent leurs périodes enregistrées. Enregistrez vos souvenirs avant la fin du stockage : les fichiers deviennent alors à supprimer par le nettoyage automatique, de façon définitive. Un remboursement intégral confirmé ou une rétrofacturation retire l’accès payant et applique une durée de 60 jours depuis le même point de départ, pas depuis le remboursement. Cette échéance peut donc être déjà passée. Un album créé sur le forfait gratuit retrouve plutôt la conservation de ce forfait. Voir la Politique de remboursement.

6. Disponibilité

Nous cherchons à maintenir le service en fonctionnement, mais nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctionnalités. Nous ne sommes pas responsables d’une défaillance du Wi-Fi d’un lieu, du téléphone ou du navigateur d’un invité, ou d’un réseau mobile.

7. Limites de notre responsabilité

Le service est fourni en l’état. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à un album est limitée au montant que vous avez payé pour cet album. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris des photographies perdues ou manquées.

Aucune disposition de ces conditions ne limite les droits que vous confère la législation sur la protection des consommateurs et qui ne peuvent être limités.

8. Fin de votre utilisation

Vous pouvez supprimer un album à tout moment. Il est masqué aussitôt et son contenu est conservé temporairement avant que la tâche de nettoyage le retire du stockage. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte ou un album qui enfreint ces conditions, ou lorsque la loi nous y oblige.

9. Modifications de ces conditions

Si nous apportons des modifications importantes à ces conditions, nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur et informerons les organisateurs par courriel. Continuer à utiliser le service après une modification signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Ontario, Canada et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

11. Contact

Bradley Hicks, entreprise individuelle exerçant sous le nom de RevelPics
Ontario, Canada
[email protected]

Conditions d’utilisation Politique de confidentialité Politique de remboursement [email protected]

Les paiements sont traités par Paddle, le vendeur officiel.